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Exonération des psychologues et psychothérapeutes. L'exonération de TVA des prestations rendues par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes est subordonnée, en principe, à une double condition tenant à la détention de diplômes et à la nature des prestations réalisées.

Posté le 01/07/2017 par BOFiP actualités 7 juin 2017
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L'exonération de TVA des prestations rendues par les psychologues, psychanalystes et psychothérapeutes est subordonnée, en principe, à une double condition tenant à la détention de diplômes et à la nature des prestations réalisées (CGI art. 261, 4.1°).

Cela étant, la jurisprudence considère que cette exonération peut s'appliquer également aux soins dispensés par les praticiens autorisés à faire légalement usage des titres de psychologue et de psychothérapeute.

En effet, l'exonération est également applicable aux praticiens, qui, après examen de leur situation individuelle par l'autorité administrative compétente, se sont vus reconnaître les qualifications professionnelles requis...

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Les commentaires de psys et coachs de l'extranet

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